Réglementation F-Gaz

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Dans le cadre de la réglementation F-GAZ, l’attestation de capacité (AdC) est obligatoire pour réaliser les mises en service et la maintenance des climatiseurs, des pompes à chaleur et autres appareils utilisant des fluides frigorigènes. img

Réglementation F-Gaz sur les fluides frigorigènes

Suite à l’entrée en vigueur de la réglementation F-GAZ, la vente des produits contenant des fluides frigorigènes n’est autorisée qu’aux clients possédant une attestation de capacité (AdC) en cours de validité ou prouvant que le raccordement a été réalisé par un opérateur possédant cette attestation de capacité. Un document Cerfa 15497 justifiant de cette intervention de raccordement devra alors nous être remis complété. NB : seuls les appareils monoblocs contenant moins de 2 kg de fluide sont exclus du champs d’application de cette réglementation, dès lors que leur mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électrique, hydraulique ou aéraulique.

Téléchargez : Les Devoirs de l’opérateur et du détenteur d’équipement (source : afce.asso.fr) 
 

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Des solutions s’offrent à vous : 

1- Faites appel à un partenaire professionnel qui lui est titulaire de l’AdC, dans ce cas, établissez avec lui un Contrat d’assemblage et de mise en service que vous devrez transmettre à votre agence Clim+ ou par email à commercial@climplus.com : 

Important : ce document sera exigé pour valider votre commande. 

Nous pouvons vous mettre en relation avec un partenaire professionnel AdC, qualifié, qui effectuera la mise en service de votre installation.

2- Obtenez l’AdC ! Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches. Nous vous proposons des formations adaptées à vos besoins et nous vous aidons dans le montage du dossier de certification final.

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