Au plus tard le 4 juillet 2009, tous les opérateurs devront détenir une attestation de capacité.
Un opérateur est un établissement qui intervient sur des sytèmes et installations de réfrigération et de climatisation (y compris les pompes à chaleur et climatisation automobile) contenant des fluides frigorigènes seuls ou en mélange pour réaliser tout ou partie des activités suivantes :
mise en service
entretien et réparation
contrôle de l’étanchéité
démantèlement
récupération et charge des fluides frigorigènes
formation à la manipulation des fluides frigorigènes
toute opération nécessitant la manipulation des fluides frigorigènes
mise en service
